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L'apprentissage dans le secteur public

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L’apprentissage comme réponse à la formation et à la qualification des jeunes 

 

L’apprentissage permet de participer à l’insertion professionnelle des jeunes. Véritable tremplin pour l’emploi des jeunes, il offre aux bénéficiaires la possibilité d’être directement employables en leur conférant un statut social et une qualification.

Les conditions de l'apprentissage dans le secteur public sont en tout point semblables dans le secteur privé à quelques exceptions près.

 

La formation 

 

Les apprentis du secteur public, comme ceux du secteur privé, reçoivent leur formation dans un centre de formations des apprentis (CFA).

Toutefois, le CFA peut passer convention avec un ou plusieurs centres de formation gérés par l'un des employeurs publics ou avec le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) lorsque l'apprentissage se déroule dans une collectivité locale (région, département, commune) ou un des ses établissements publics.

Ces établissements de formation assurent alors des formations théoriques et mettent à la disposition du CFA des équipements pédagogiques ou d'hébergement.

 

La rémunération

 

La rémunération versée à l’apprenti doit prendre en compte, comme dans le secteur privé, son âge et sa progression dans le cycle de formation.

Mais contrairement au secteur privé, elle est augmentée de 10 points quand l’apprenti prépare un diplôme de niveau IV (Bac) et de 20 points pour un diplôme de niveau III.

  •  Faire une simulation de rémunération,  cliquez ici 

 

Droits sociaux de l'apprenti

 

L'apprenti est affilié :

  • au régime général de la sécurité sociale, pour tous les risques,
  • et au régime complémentaire de retraite institué au profit des agents non titulaires des fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière.

 

Les Démarches administratives

Afin de conclure un apprentissage de secteur public, il est nécessaire de remplir les CERFA FA 18 et FA 19

Ces deux Cerfa seront transmis au CFA (ce qui fera office d’inscription), lequel retournera les documents complétés (possible de les retourner directement auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE). 

Après enregistrement, les feuillets seront complétés par l’UT de la Direccte et remis à chaque destinataire (employeurs, salariés, dares, etc ...).

 

Pour devenir fonctionnaire, l'apprenti doit donc passer les concours externes de la fonction publique

 

Si l'apprenti continue à travailler dans la fonction publique après la fin de son contrat, le temps passé en apprentissage n'est pas pris en compte pour calculer une ancienneté favorable. 

L'ancien apprenti ne dispose donc d'aucun avantage par rapport à une personne n'ayant jamais travaillé dans la fonction publique :

  • ni pour accéder à des concours,
  • ni pour le classement à la titularisation,
  • ni pour les cotisations aux éventuels régimes de retraite spéciaux.

 

Les guides

 

 

Les sites utiles